Imprimer cette page

Arrêtés municipaux

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.

Les arrêtés municipaux sont accessibles au format PDF.

Année 2023

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la rue Kléber

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la rue Kléber

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement dans les rues Gambetta et Dervaux

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement des rues de la Libération et du Maréchal Joffre

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 302 rue des Glycines

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement lors du trail organisé par l'association ALCVC

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 395 rue Anatole France

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 1360 à 1382 rue Sadi Carnot

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 116 rue Sadi Carnot

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 497 rue Faniard

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation rue Edouard Ghesquières

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 891 rue Antoine Lefevre

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 2 rue Louis Blériot

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 328 rue Ventrepotte

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 860 rue Carlos Davaine

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Georges Lannoy

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation dans la rue Vermeersch

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement et la circulation rues Bélurier et César Dewasmes

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation rue Edouard Ghesquières

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Constant Gosset

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Constant Gosset

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 1510 rue Augustin Bay

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement pour la brocante organisée par le comité de quartier cité taffin

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement résidence des 3 arbres

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement, sur le parcours de la course cycliste Ufolep de Vieux-Condé le dimanche 10 septembre

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face aux N°198 à 224 rue Nestor Bouliez

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement rue Gustave Delory

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Augustin Bay

 

pdf iconArrêté réglementant les terrasses de café et brasserie lors de la Brocante le dimanche 20 août 2023

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement pour la Brocante organisée le 20 août 2023

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement et la circulation, place de la République, place Vermeersch, rue Gambetta, rue Ferdinand Dervaux, rue du Lieutenant Simon

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Georges Lannoy

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement résidence des 3 arbres

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation rue Edouard Ghesquières

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 685 rue Anatole France

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face aux 166 et 170 rue Sadi Carnot

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement résidence des 3 arbres

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement Place de la République

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement place Jeanne d'Arc

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation, rue d'Anjou dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Normandie et son intersection avec la rue Artois

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement rue Charlemagne Michel

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Ferdinand Dervaux

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement résidence des 3 arbres

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation dans la rue André Michel, Place et rue Vermeersch

 

pdf iconArrêté réglementant l'espace public, rue d'Anjou

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêtés concernant l'évènement Fête de Nuit 2023

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Auguste Faniard

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Georges Lannoy

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Anatole France

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement et la circulation rue André Michel

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement Place de la République

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Carnot Prolongée

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Anatole France au n°799

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Victor Hugo et Résidence des 3 arbres

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation, dans l'impasse de la rue Vermeersch

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation dans la rue Vermeersch

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation dans la rue Vermeersch

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement face au 419 rue de Normandie

 

pdf iconArrêté réglementant l'accès à la ruelle jouxtant la cour de l'école du Rieu au 102 rue Kléber

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement face au 613 rue Victor Hugo

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Nestor Bouliez

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation dans l'impasse de la Résidence Carnot

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation rue Bélurier et rue César Dewasmes

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement face au 40 rue Roland Garros

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 265 rue Ferdinand Dervaux

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la Résidence Germinal

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la rue Georges Lannoy et la rue Carlos Davaine

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face à l'école Georges Germay

 

pdf iconArrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 200 rue Victor Hugo

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 183 rue Constant Gosset

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 28 rue Henri Durre

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement rue Edouard Vaillant

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation face au 869 rue Augustin Bay

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Anatole France

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Constant Gosset

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 485 rue Camélinat

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 224 rue Nestor Bouliez

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 9487 rue Sadi Carnot

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation face au 1448 rue Sadi Carnot

 

pdf iconArrêté réglementant les terrasses de café et brasserie de la 25ème édition des Turbulentes

 

pdf iconArrêté réglementant l'installation de commerces ambulants sur le domaine public lors de la 25ème édition des Turbulentes

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation rues Victor Hugo et Marcel Caby

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre de la 25ème édition des Turbulentes

 

pdf iconArrêté réglementant la vente de muguet sur la voie publique le 1er mai 2023

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement face à la salle Germinal et au niveau du parterre mairie Place de la République

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 485 rue Camélinat

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation rues Victor Hugo et Marcel Gaby à Vieux­-Condé.

 

pdf iconArrêté réglementant la vente, la détention et l'usage temporaire de bombes aérosols, pétards et pièces d'artifice sur le domaine public dans le périmètre du festival des arts de la rue « les turbulentes».

 

pdf iconArrêté réglementant la détention et la consommation d'alcool sur la voie publique ainsi que toutes autres boissons dans un contenant en verre sur le périmètre du festival des arts de la rue "Les Turbulentes"

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre de la 25ème édition du festival des arts de la rue "Les Turbulentes"

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 90 rue des Cytises

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation sur le parcours de la marche de Matthieu, organisée le dimanche 16 avril 2023

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 1479 rue Nestor Bouliez

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 914 rue Nestor Bouliez

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 221 rue Augustin Bay

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 117 rue Anatole France

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la rue César Dewasmes et rue Béluriez

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation, le stationnement sur le parcours pédestre intitulée "VIVICITTA"

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation sur le parcours de la marche de Matthieu, organisée le dimanche 16 avril 2023

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Marcel Caby

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 735 rue Denfert Rochereau

 

 pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation, site de l'Avaleresse, rue César Dewasmes

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 90 rue des Cytises

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation, le stationnement sur le parcours pédestre intitulée "VIVICITTA"

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement - parterre mairie Place de la République

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement au carrefour des rues René Beth / Edouard Vaillant / Marcel Sembat

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation rue Edouard Vaillant

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 51 rue Victor Hugo

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 236 rue Constant Gosset

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement face au 167 rue René Beth

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 77 rue André Michel

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 253 rue Jules Guesde

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement, place de la république, place Vermeesch, rue André Michel, rue Gambetta, rue du Lieutenant Simon.

 

pdf iconArrêté permanent - Carrefour Avenue René Beth/Edouard Vaillant/Marcel Sembat

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue des Déportés

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement au niveau du parterre mairie Place de la République

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 45 rue du Rieu de Condé

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 507 rue Victor Hugo

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement face au 5 rue Camélinat

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement rue Anatole France

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement rue des Déportés

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement rue Ferdinand Dervaux

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement rue Jean-Jaurès

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement rue des Déportés

 

pdf iconArrêté portant permission de voirie

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Augustin Bay

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Victor Hugo

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Sadi Carnot

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Augustin Bay

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation rue Edmond Buffart

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Camélinat

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation rue Edouard Vaillant

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation rue Edmond Buffart